M. René Dosière

Aisne (1re circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 3 Août 1941 à Origny-Sainte-Benoîte (Aisne)
  • Consultant international
Suppléant
  • M. Jean-Michel Wattier
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

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  • Commission

    Commission des lois : M. Dean Spielmann, pdt de la Cour européenne des droits de l’homme ; Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

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  • Séance publique

    3ème séance : Deux accords internationaux (procédure simplifiée) ; Octroi de la mer (CMP)

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  • Commission

    Commission des lois : Procédure de signalement des situations de maltraitances par les professionnels de santé; violation de domicile; Saint-Barthélémy

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Fonctions

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Vice-Président
    • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

Organismes extra-parlementaires

    Membre titulaire
    • Commission d'accès aux documents administratifs

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale :
    • du 09/06/2005 au 19/06/2007
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 02/10/2000 au 18/06/2002
    • du 01/10/1999 au 02/10/2000

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 23/06/1988 au 10/05/1990 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 29/09/2010 au 30/09/2010 (Membre)
    • du 02/10/2010 au 08/10/2010 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 13/04/2013 au 16/04/2013 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 10/05/1990 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 28/09/2010 (Membre)
    • du 01/10/2010 au 01/10/2010 (Membre)
    • du 09/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 12/04/2013 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
    • du 24/11/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 24/11/1992 au 01/04/1993 (Président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République (N° 1581)
    • du 04/10/1990 au 25/06/1991 (Membre)
    • du 26/06/1991 au 23/01/1992 (Membre)
    • du 26/06/1991 au 23/01/1992 (Président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • du 22/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
    • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
    • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
    • du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
    • du 22/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
  • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
    • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 13/10/2003 au 19/06/2007 (Membre titulaire)
    • du 05/10/2005 au 19/06/2007 (Vice-Président)
    • du 21/10/2009 au 19/06/2012 (Membre suppléant)
  • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 13/07/1989 au 03/04/1990 (Membre)
    • du 04/04/1990 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 04/04/1990 au 01/04/1993 (Secrétaire)
    • du 13/06/1997 au 30/09/1999 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 09/06/2005 (Membre)
    • du 17/01/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 27/10/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)

Contact

René Dosière

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :

Adresses

À l'Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
BP 138,
02005 Laon cedex
Téléphone : 03 23 23 24 25
Télécopie : 03 23 23 63 54
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