Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 01/07/2009 au 29/03/2010 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 23/06/1988 au 17/11/1992 (Membre)
    • du 19/11/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 14/04/1993 (Membre)
    • du 26/10/1995 au 15/11/1995 (Membre)
    • du 01/10/1999 au 06/10/2000 (Membre)
    • du 01/10/2003 au 14/11/2005 (Membre)
    • du 29/11/2005 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 29/04/2009 au 30/04/2009 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 08/10/1994 au 12/10/1994 (Membre)
    • du 07/10/2000 au 09/01/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 30/09/2003 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 15/04/1993 au 07/10/1994 (Membre)
    • du 13/10/1994 au 25/10/1995 (Membre)
    • du 16/11/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 30/09/1999 (Membre)
    • du 10/01/2002 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 15/11/2005 au 28/11/2005 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 28/04/2009 (Membre)
    • du 30/04/2009 au 30/06/2009 (Membre)
    • du 30/03/2010 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 14/10/1995 au 14/05/1996 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
    • du 28/10/2008 au 01/07/2009 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
    • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
    • du 18/10/1995 au 24/10/1995 (Membre)
    • du 25/10/1995 au 21/04/1997 (Vice-Président)
    • du 25/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
    • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
    • du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)
  • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
    • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 10/10/2002 au 19/06/2007 (Membre désigné par les groupes)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 27/11/2001 au 21/01/2002 : les conditions d'application de la loi sur la présomption d'innocence (Premier Ministre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 09/07/1998 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission