M. Jean-Michel Dubernard

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 17 mai 1941 à Lyon (Rhône)
  • Chirurgien des Hôpitaux de Lyon et professeur des Universités
Circonscription d'élection
  • Rhône (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 12/12/1990 (Démission)
  • 9e législature : Réélu le 03/02/1991 - Mandat du 04/02/1991 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 04/04/1986 au 12/04/1986 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 12/04/1986 au 04/06/1987 (Membre)
    • du 04/06/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 12/12/1990 (Membre)
    • du 03/04/1991 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 04/03/1994 (Membre)
    • du 03/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
    • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Vice-président)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Président)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 05/03/1994 au 02/04/1994 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 04/02/1994 au 15/02/1994 (Membre)
    • du 16/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 16/02/1994 au 21/04/1997 (Secrétaire)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • du 20/12/2002 au 21/01/2003 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Rapporteur)
    • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 09/10/2001 au 18/06/2002 (Vice-Président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 23/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
    • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)

Délégation

    Délégation parlementaire pour les problèmes démographiques
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 14/04/1993 au 21/04/1997 (Membre suppléant)
  • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
    • du 01/01/2003 au 19/06/2007 (Membre de droit (Président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales))
    • du 27/02/2003 au 09/04/2003 (Président)
    • du 10/04/2003 au 31/12/2003 (Président)
    • du 01/01/2004 au 31/12/2004 (Premier Vice-Président)
    • du 01/01/2005 au 31/12/2005 (Président)
    • du 01/01/2006 au 19/06/2007 (Premier Vice-Président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 06/04/1994 au 06/10/1994 : (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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