Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 24/09/1995 (Élection au Sénat)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 07/04/1993 au 01/04/1994

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 01/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 23/06/1988 au 30/06/1988 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 24/09/1995 (Membre)

Anciens mandats de sénateur

  • Élu du 02/10/1995 au 17/07/2002
  • Élu du 01/10/2004 au 18/04/2008
  • Élu du 14/12/2010 au 30/09/2014
  • Élu du 05/10/2011 au 30/09/2014
  • Élu du 01/10/2014 au 21/09/2017

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité aux personnes âgées du 17/06/2002 au 30/03/2004
  • Ministre délégué aux personnes âgées, auprès du ministre de la santé et de la protection sociale du 31/03/2004 au 28/10/2004
  • Secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 18/03/2008 au 23/06/2009
  • Secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants du 23/06/2009 au 13/11/2010

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge suppléant de la Haute Cour
    • du 04/06/1996 au 27/10/1998
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • du 04/06/1996 au 27/10/1998
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • du 27/10/1998 au 30/09/2001
  • Juge suppléant de la Haute Cour
    • du 28/10/1998 au 30/09/2001
  • Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 09/07/1998 au 18/07/2002
  • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 02/07/1997 au 17/07/2002
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 02/10/2001 au 18/07/2002

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Hubert Falco pour la législature en cours (Xe Législature). Aucune actualité à ce jour.