M. Daniel Feurtet

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 16 septembre 1944 à Dijon (Côte-d'Or)
  • Tolier-chaudronnier
Circonscription d'élection
  • Seine-Saint-Denis (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 05/07/1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 28/08/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 30/05/1999 au 18/06/2002 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

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