Mme Jacqueline Fraysse

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Née le 25 février 1947 à Paris (Paris)
  • Médecin cardiologue
Circonscription d'élection
  • Hauts-de-Seine (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 6e législature : Élue le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélue le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélue le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélue le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélue le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélue le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 24/01/2017 au 25/01/2017 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 15/06/2004 (Membre)
    • du 14/07/2004 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Secrétaire)
  • Commission des affaires sociales
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Secrétaire)
    • du 28/06/2012 au 03/05/2016 (Membre)
    • du 05/05/2016 au 09/01/2017 (Membre)
    • du 12/01/2017 au 23/01/2017 (Membre)
    • du 26/01/2017 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 10/01/2017 au 11/01/2017 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 04/05/2016 au 04/05/2016 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 16/06/2004 au 13/07/2004 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • Membre du 29/10/2004 au 19/06/2007
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • Membre du 25/09/2012 au 22/11/2012
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
    • Membre du 13/12/2014 au 07/08/2015
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • Membre du 16/06/2004 au 30/07/2004
    • Secrétaire du 16/06/2004 au 30/07/2004
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • Membre du 10/11/2010 au 23/06/2011
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • Membre du 28/06/2001 au 18/06/2002

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
    • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
    • du 01/07/2014 au 06/01/2015 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
    • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
    • du 31/03/2010 au 17/02/2010 (Vice-Présidente)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 25/06/1997 au 05/09/1997 (Membre titulaire)
  • Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé
    • du 21/01/2003 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 10/04/2003 au 19/06/2007 (Vice-Présidente)
    • du 26/07/2007 au 15/06/2009 (Vice-Présidente)
    • du 26/07/2007 au 15/06/2009 (Membre)

Anciens mandats de sénateur

  • Réélue du 02/10/1986 au 01/10/1995
  • Réélue du 02/10/1995 au 12/06/1997
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