M. Daniel Garrigue

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 4 avril 1948 à Talence (Gironde)
  • Administrateur à l'Assemblée nationale
Circonscription d'élection
  • Dordogne (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 08/04/1993 au 07/12/1995 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 08/12/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 21/01/2009 (Membre)
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 22/01/2009 au 30/06/2009 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 06/02/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 17/09/2008 au 28/01/2009 (Vice-Président)
    • du 17/09/2008 au 30/06/2009 (Membre)
    • du 08/07/2009 au 16/07/2009 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
    • du 04/07/2007 au 16/09/2008 (Vice-Président)
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 22/06/1996 au 21/04/1997 (Membre de droit (Représentant de la commission des finances))
    • du 04/02/1997 au 21/04/1997 (Secrétaire)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 12/11/1996 au 21/04/1997 : Retraites agricoles (Ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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