M. Jean-Yves Gateaud

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 17 décembre 1949 à Ouches (Indre)
  • Professeur agrégé de géographie (IUFM)
Circonscription d'élection
  • Indre (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 23/06/1988 au 19/09/1988 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 20/09/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
    • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
    • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
    • du 01/06/1999 au 10/11/1999 (Secrétaire)

Commission permanente non législative

    Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 01/10/1999 au 29/09/2000 (Membre)
    • du 05/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

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