Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 16/12/1985 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 05/05/1992 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 05/07/1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 13/01/2003 au 04/02/2003 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 13/01/2003 (Membre)
    • du 05/02/2003 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 08/06/2004 au 29/06/2005 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques sur le budget de l'économie, des finances et de l'industrie (commerce extérieur))
    • du 29/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires économiques : Sécurité sanitaire : Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • du 28/06/2007 au 30/06/2009 (Vice-président)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 29/07/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 07/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • du 06/10/2000 au 02/08/2001 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
    • du 06/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
    • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
    • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 05/05/2010 au 05/05/2010 (Membre)
  • Commission des affaires européennes
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 25/07/2002 au 19/06/2007
  • Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 01/10/2007 au 19/06/2012

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission