Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 20/11/1998 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 01/10/1998 au 20/10/1998 - du 13/06/1997 au 30/09/1998

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 15/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 08/01/1998 au 03/11/1998 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 13/06/1997 au 07/01/1998 (Membre)
    • du 08/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 19/11/2007 (Membre)
    • du 27/11/2007 au 22/06/2010 (Membre)
    • du 24/06/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 08/04/1993 au 14/04/1993 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 08/07/2002 (Membre)
    • du 20/11/2007 au 27/11/2007 (Membre)
    • du 23/06/2010 au 23/06/2010 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • Membre du 04/02/1994 au 21/04/1997

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds publics et la gestion des fonds publics en Corse
    • du 05/03/1998 au 03/09/1998 (Membre)
    • du 06/03/1998 au 03/09/1998 (Président)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État à l'enseignement technique (auprès du ministre d'état, ministre de l'éducation nationale et de la culture) du 05/04/1992 au 29/03/1993
  • Ministre de l'agriculture et de la pêche du 20/10/1998 au 25/02/2002

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 11/04/2013
Retour haut de page