M. Claude Goasguen

Paris (14e circonscription)

Mandat en cours

Partager

Commission
Biographie
  • Né le 12 Mars 1945 à Toulon (Var)
  • Avocat à la Cour d'appel de Paris
Suppléant
  • Mme Danièle Giazzi
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

Onglet Vidéos

Chargement...

Onglet Questions

Chargement...

Onglet Rapports

Chargement...

Onglet Propositions (Auteur)

Chargement...

Onglet Propositions (Cosignataire)

Chargement...

Onglet Séance publique

Chargement...

Onglet Commission

Chargement...

Fonctions

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Conseiller de Paris , Paris
  • Conseiller de Paris, Paris
  • Maire d'arrondissement de Paris (16ème Arrondissement), Paris

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 09/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 03/04/1994 au 09/06/1995 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 06/11/2009 au 09/11/2009 (Membre)
    • du 25/02/2012 au 27/02/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 05/05/1993 au 02/04/1994 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 05/11/2009 (Membre)
    • du 10/11/2009 au 24/02/2012 (Membre)
    • du 28/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • du 24/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
    • du 25/11/1993 au 18/06/1995 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
    • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
    • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
    • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-Président)
    • du 26/07/2012 au 14/01/2015 (Vice-Président)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)

Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

    Ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la citoyenneté
    • du 18/05/1995 au 07/11/1995

Contact

Claude Goasguen

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Site internet : www.claudegoasguen.fr

Adresses

À l'Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
Mairie du 16è arrondissement de Paris,
71 Avenue Henri Martin
75775 Paris cedex 16
Téléphone : 01 40 72 16 00
Télécopie : 01 40 72 18 17
English  S'authentifier
Retour haut de page