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Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Réélu le 18/06/2017 (Date de début de mandat : 21/06/2017)

Commissions

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Membre titulaire
    • Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Conseiller de Paris, Paris
  • Membre du Conseil municipal de Paris 16ème Arrondissement

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/05/1993 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18/06/1995 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 03/04/1994 au 09/06/1995 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 06/11/2009 au 09/11/2009 (Membre)
    • du 25/02/2012 au 27/02/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 05/05/1993 au 02/04/1994 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 05/11/2009 (Membre)
    • du 10/11/2009 au 24/02/2012 (Membre)
    • du 28/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
    • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'utilisation des Fonds affectes à la formation professionnelle
    • du 25/11/1993 au 18/06/1995 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
    • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
    • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
    • du 17/12/2014 au 02/06/2015 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
    • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
    • du 16/10/2007 au 23/01/2008 (Membre)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-Président)
    • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 26/07/2012 au 14/01/2015 (Vice-Président)
    • du 22/01/2015 au 20/06/2017 (Vice-Président)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre de la réforme de l'état, de la décentralisation et de la citoyenneté du 18/05/1995 au 07/11/1995

Contact

Claude Goasguen

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
Mairie du 16è arrondissement de Paris
71 Avenue Henri Martin
75775 Paris cedex 16
Téléphone : 01 40 72 16 00
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