erreurerreur M. Gaëtan Gorce - Mandat clos - Nièvre (2e circonscription) - Assemblée nationale

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 30/09/2011 (Élection au Sénat)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 17/05/2006 (Membre)
    • du 20/05/2006 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 13/07/2010 au 10/09/2010 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 01/07/2009 au 20/07/2009 (Membre)
    • du 24/07/2009 au 12/07/2010 (Membre)
    • du 11/09/2010 au 28/09/2010 (Membre)
    • du 01/10/2010 au 01/10/2010 (Membre)
    • du 16/10/2010 au 30/09/2011 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • du 21/07/2009 au 23/07/2009 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 18/05/2006 au 19/05/2006 (Membre)
    • du 29/09/2010 au 30/09/2010 (Membre)
    • du 02/10/2010 au 15/10/2010 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
    • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • du 29/10/2004 au 22/04/2005 (Membre)
    • du 03/11/2004 au 22/04/2005 (Président)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • du 24/07/2007 au 02/08/2007 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
    • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 05/11/1998 au 24/03/1999 (Membre)
    • du 26/03/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 10/10/2002 au 19/06/2007 (Membre désigné par les groupes)
    • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre désigné par les groupes)

Anciens mandats de sénateur

  • Élu du 01/10/2011 au 01/10/2017

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 11/06/2001 au 11/12/2001 : l'évaluation du déroulement du travail d'information et de communication en direction des entreprises concernées par la réduction du temps de travail (Ministère de l'emploi et de la solidarité)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 17/12/2014 au 01/10/2017

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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