M. François Guillaume

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 19 octobre 1932 à Ville-en-Vermois (Meurthe-et-Moselle)
  • Agriculteur
Circonscription d'élection
  • Meurthe-et-Moselle (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 24/10/1997 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
  • 11e législature : Réélu le 14/12/1997 - Mandat du 15/12/1997 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 24/10/1997 (Membre)
    • du 18/12/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en france
    • du 12/10/1999 au 05/04/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le recours aux farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage, la lutte contre l'encéphalopathie spongiforme bovine et les enseignements de la crise en termes de pratiques agricoles et de santé publique
    • du 20/12/2000 au 13/06/2001 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 20/06/1997 au 24/10/1997 (Membre)
    • du 17/01/1998 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 04/07/2002 au 19/06/2007 (Secrétaire)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre de l'agriculture du 20/03/1986 au 10/05/1988

Anciens mandats européens

    Député européen
    • du 25/07/1989 au 18/07/1994

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Cosignataire)