M. David Habib

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
• Vice-président de l'Assemblée nationale :
  • du 01/01/2015 au 20/06/2017

Commission permanente

Commission des affaires sociales
• • du 01/10/2015 au 01/04/2016 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)
  • du 13/12/2017 au 14/12/2017 (Membre)
  • du 10/01/2018 au 18/01/2018 (Membre)
  • du 28/11/2018 au 05/12/2018 (Membre)
  • du 11/12/2018 au 12/12/2018 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 01/10/2013 au 11/06/2014 (Membre)
  • du 01/04/2016 au 09/05/2016 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • du 12/06/2014 au 23/10/2014 (Membre)
  • du 25/10/2014 au 30/09/2015 (Membre)
  • du 10/05/2016 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 24/10/2014 au 25/10/2014 (Membre)
  • du 29/06/2017 au 12/12/2017 (Membre)
  • du 15/12/2017 au 10/01/2018 (Membre)
  • du 19/01/2018 au 27/11/2018 (Membre)
  • du 06/12/2018 au 10/12/2018 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
• • du 15/01/2003 au 21/07/2003 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête relative aux tarifs de l'électricité
• • du 26/09/2014 au 05/03/2015 (Membre)
Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
• • du 15/06/2011 au 30/11/2011 (Membre)

Commission permanente non législative

Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
• • du 11/07/2012 au 04/03/2015 (Membre)
  • du 03/10/2015 au 02/10/2015 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
• du 25/07/2002 au 19/06/2007