M. Philippe Houillon

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 15 décembre 1951 à Bagnolet (Seine-Saint-Denis)
  • Avocat, ancien Bâtonnier de l'Ordre
Circonscription d'élection
  • Val-d'Oise (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 01/10/1999 au 02/10/2000

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 08/06/2005 au 19/06/2007 (Président)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie
    • Membre du 20/10/1993 au 27/10/1993
    • Membre du 28/10/1993 au 21/04/1997
    • Vice-Président du 28/10/1993 au 21/04/1997
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • Membre du 02/02/1996 au 21/04/1997
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • Membre du 20/12/2002 au 21/07/2003
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité
    • Membre du 13/12/2014 au 07/08/2015
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • Membre du 03/07/2014 au 19/12/2014

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
    • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 14/12/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur)
  • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
    • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
    • du 15/05/2013 au 08/10/2013 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
    • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les aides à l'emploi
    • du 22/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 06/04/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 14/06/1997 au 26/06/1997 (Membre titulaire)

Délégation

    Délégation aux outre-mer
    • du 25/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 08/06/2005 au 19/06/2007 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
    • du 08/06/2005 au 19/06/2007 (Président)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 23/02/2009 au 30/06/2009 : Mise en place du plan de relance (Ministère auprès du Premier ministre chargé de la mise en oeuvre du plan de relance)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 19/06/2012
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 24/07/2012 au 20/06/2017
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 23/10/2002 au 19/06/2007
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 25/06/1997 au 18/06/2002
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