M. Michel Inchauspé

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 5 novembre 1925 à Saint-Jean-Pied-de-Port (Pyrénées-Atlantiques)
  • Inspecteur de banque en retraite
Circonscription d'élection
  • Pyrénées-Atlantiques (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 3e législature : Élu le 03/04/1967 - Mandat du 03/04/1967 (élections générales) au 30/05/1968 (Fin de législature)
  • 4e législature : Réélu le 11/07/1968 - Mandat du 11/07/1968 (élections générales) au 10/08/1968 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 5e législature : Réélu le 02/04/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 01/04/1978 (Fin de législature)
  • 6e législature : Réélu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/06/1995 (Membre)
    • du 22/06/1995 au 21/04/1997 (Vice-président)
    • du 22/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 24/04/1998 au 09/01/2002 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 13/06/1997 au 23/04/1998 (Membre)
    • du 10/01/2002 au 18/06/2002 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi tendant à élargir les pouvoirs d'information du parlement et à créer un office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 05/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation pour le développement du territoire
    • du 18/06/1994 au 21/06/1994 (Membre)
    • du 22/06/1994 au 21/04/1997 (Vice-Président)
    • du 22/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la situation de la SNCF
    • du 22/12/1993 au 21/04/1997 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des politiques publiques
    • du 17/10/1997 au 28/10/1998 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargé des départements et territoires d'outre-mer du 12/07/1968 au 20/06/1969

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions