M. Denis Jacquat

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 29 mai 1944 à Thiaucourt (Meurthe-et-Moselle)
  • Médecin O.R.L. retraité
Circonscription d'élection
  • Moselle (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 27/06/1988 (Membre)
    • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Secrétaire)
    • du 28/06/1988 au 31/05/1989 (Membre)
    • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Secrétaire)
    • du 01/06/1989 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
    • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
    • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
    • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
    • du 06/05/2003 au 31/12/2003 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles sur le budget des affaires sociales, du travail et de la solidarité (action sociale, lutte contre l'exclusion et ville))
    • du 05/10/2004 au 03/10/2005 (Vice-président)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
    • du 28/03/1998 au 09/07/1998 (Membre)
  • Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 16/04/1996 (Membre)
    • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Vice-Président)
    • du 17/04/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 04/02/1994 au 18/03/1994 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • du 10/04/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la fibromyalgie
    • du 19/05/2016 au 12/10/2016 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1)
    • du 30/03/2010 au 17/02/2010 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
    • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
  • Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
    • du 01/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
  • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
    • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 20/10/1989 au 01/04/1993 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 16/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 20/01/2010 au 19/07/2010 : Les programmes d'éducation thérapeutique (Ministère de la santé et des sports)
  • Mission du 02/07/2015 au 01/01/2016 : Le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle (RLAM) (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 23/09/2002 au 19/06/2007
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 02/08/2012 au 20/06/2017
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 23/09/2002 au 19/06/2007
  • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 14/04/1993 au 21/04/1997

Archives des travaux parlementaires

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