Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 05/07/1997 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18/06/2002 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
• 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 03/03/2016 (Démission)

Commission permanente

Commission de la défense nationale et des forces armées
• • du 06/05/2014 au 30/09/2014 (Membre)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
• • du 23/07/2013 au 16/09/2013 (Membre)
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
• • du 29/07/1997 au 14/01/2002 (Membre)
Commission des affaires économiques
• • du 28/06/2012 au 04/02/2013 (Membre)
  • du 08/02/2013 au 27/02/2013 (Membre)
  • du 01/03/2013 au 22/07/2013 (Membre)
  • du 17/09/2013 au 30/09/2013 (Membre)
  • du 16/11/2013 au 18/11/2013 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
• • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission des affaires étrangères
• • du 05/02/2013 au 08/02/2013 (Membre)
  • du 28/02/2013 au 01/03/2013 (Membre)
  • du 01/10/2014 au 03/03/2016 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 15/01/2002 au 18/06/2002 (Membre)
  • du 01/10/2013 au 15/11/2013 (Membre)
  • du 19/11/2013 au 05/05/2014 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
• • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
• • du 22/10/2013 au 03/03/2016 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
• du 09/07/1998 au 18/06/2002
Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 20/07/2002 au 22/12/2004
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 23/12/2004 au 19/06/2007
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 23/12/2004 au 19/06/2007
Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 01/10/2007 au 19/06/2012
Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 20/07/2002 au 22/12/2004
Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
• du 25/06/1997 au 18/06/2002