M. Jean-Yves Le Déaut

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 1er février 1945 à Guémené-sur-Scorff (Morbihan)
  • Retraité enseignant d'Université
Circonscription d'élection
  • Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 20/01/1999 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 03/06/2004 au 05/07/2004 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 02/06/2004 (Membre)
    • du 06/07/2004 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 04/04/1986 au 11/12/1986 (Membre)
    • du 12/12/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 15/04/1992 (Membre)
    • du 07/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 19/01/1999 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 16/04/1992 au 06/05/1992 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 11/12/1986 au 12/12/1986 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • Membre du 04/02/1994 au 21/04/1997
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • Membre du 15/01/2003 au 21/07/2003
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • Membre du 10/11/2010 au 23/06/2011
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • Membre du 28/06/2001 au 18/06/2002
  • Commission spéciale chargée d'examiner les trois projets de loi sur la "bioéthique"
    • Membre du 10/04/1992 au 01/04/1993
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • Membre du 02/09/2014 au 18/08/2015

Commission d'enquête

    Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
    • du 19/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 24/10/2001 au 18/06/2002 (Rapporteur)
  • Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
    • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation de la sidérurgie et de la métallurgie françaises et européennes dans la crise économique et financière et sur les conditions de leur sauvegarde et de leur développement
    • du 30/01/2013 au 10/07/2013 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les délocalisations à l'étranger d'activités économiques
    • du 23/06/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission de contrôle sur le fonctionnement et le devenir des premiers cycles universitaires
    • du 22/05/1991 au 13/11/1991 (Membre)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre)
    • du 25/07/2012 au 14/01/2015 (Membre de droit)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 10/07/2002 au 19/06/2007 (Vice-Président)
    • du 03/07/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 15/04/2008 au 19/06/2012 (Vice-Président)
    • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 17/07/2012 au 05/11/2014 (Premier Vice-Président)
    • du 04/11/2014 au 20/06/2017 (Président)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 30/04/1986 au 14/05/1988 (Membre suppléant)
    • du 12/10/1988 au 28/10/1988 (Membre titulaire)
    • du 28/10/1988 au 27/10/1989 (Vice-Président)
    • du 27/10/1989 au 20/10/1992 (Président)
    • du 21/10/1992 au 01/03/1993 (Membre titulaire)
    • du 21/10/1992 au 01/03/1993 (Vice-Président)
    • du 14/04/1993 au 21/04/1997 (Membre titulaire)
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
    • du 01/07/1997 au 20/10/1998 (Président)
    • du 21/10/1998 au 13/10/1999 (Vice-Président)
    • du 13/10/1999 au 18/10/2000 (Premier Vice-Président)
    • du 18/10/2000 au 30/09/2001 (Premier Vice-Président)
    • du 17/10/2001 au 18/06/2002 (Président)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 06/03/1998 au 06/09/1998 : la transparence dans le domaine nucléaire (Premier Ministre)
  • Mission du 17/02/1999 au 17/08/1999 : Mobilité et échanges des personnels de l'enseignement supérieur (Ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie)
  • Mission du 01/08/2012 au 31/01/2013 : Evolutions législatives issues des Assises de l'enseignement supérieur et de la recherche (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 20/06/2017
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