M. Jean-Claude Lefort

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 15 décembre 1944 à Paris (Paris)
  • Dessinateur
Circonscription d'élection
  • Val-de-Marne (10e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 25/10/2005 (Membre)
    • du 10/11/2005 au 15/11/2005 (Membre)
    • du 10/03/2006 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 26/10/2005 au 09/11/2005 (Membre)
    • du 16/11/2005 au 09/03/2006 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie
    • du 20/10/1993 au 27/10/1993 (Membre)
    • du 28/10/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 28/10/1993 au 21/04/1997 (Secrétaire)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
    • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
    • du 29/05/1991 au 14/11/1991 (Membre)
    • du 29/05/1991 au 14/11/1991 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
    • du 25/03/2003 au 11/06/2003 (Membre)
    • du 26/03/2003 au 11/06/2003 (Secrétaire)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 06/04/1994 au 01/10/1996 (Membre)
    • du 14/06/1997 au 30/09/1998 (Membre titulaire)
    • du 14/06/1997 au 30/09/1998 (Secrétaire)
    • du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre titulaire)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 24/06/1997 au 18/06/2002 (Vice-Président)
    • du 24/03/2003 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 02/04/2003 au 19/06/2007 (Secrétaire)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 30/05/1990 au 06/06/1990 (Membre)
    • du 07/06/1990 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 07/06/1990 au 01/04/1993 (Secrétaire)
    • du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 20/11/1991 au 01/04/1993
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 02/10/1997 au 18/06/2002
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 31/07/2002 au 19/06/2007
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 05/12/1994 au 21/04/1997
  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 02/10/1997 au 18/06/2002
  • Vice-Président de la délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 20/11/1991 au 01/04/1993
  • Membre de la délégation française de la Conférence sur la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 01/06/1993 au 05/12/1994

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)