M. Jean Leonetti

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 9 juillet 1948 à Marseille (Bouches-du-Rhône)
  • Praticien hospitalier
Circonscription d'élection
  • Alpes-Maritimes (7e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 29/07/2011 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 17/06/2012 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 27/06/2007 au 23/01/2008 (Membre)
    • du 05/02/2008 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 01/07/2009 au 26/01/2010 (Membre)
    • du 18/02/2010 au 29/07/2011 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 15/11/2013 (Membre)
    • du 07/12/2013 au 18/11/2014 (Membre)
    • du 06/12/2014 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 23/01/2008 au 05/02/2008 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/01/2010 au 17/02/2010 (Membre)
    • du 19/11/2014 au 05/12/2014 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 16/11/2013 au 06/12/2013 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • Membre du 06/10/2000 au 18/06/2002
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • Membre du 29/10/2004 au 19/06/2007
    • Rapporteur du 03/11/2004 au 19/06/2007
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • Membre du 10/11/2010 au 29/07/2011
    • Rapporteur du 17/11/2010 au 29/07/2011

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
    • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 25/07/2012 au 19/10/2012 (Membre)
  • Commission des affaires européennes
    • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • du 03/07/2002 au 24/09/2002 (Membre)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre auprès du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des affaires européennes du 29/06/2011 au 10/05/2012
  • Mission du 08/04/2009 au 07/10/2009 : Modernisation de la législation sur l'autorité parentale et les droits des tiers (Ministère de la justice )
  • Mission du 20/06/2014 au 19/12/2014 : Accompagnement des personnes en fin de vie (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes)
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