M. Jacques Limouzy

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 29 août 1926 à Castres (Tarn)
  • Administrateur civil
Circonscription d'élection
  • Tarn (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 3e législature : Élu le 03/04/1967 - Mandat du 03/04/1967 (élections générales) au 30/05/1968 (Fin de législature)
  • 4e législature : Réélu le 11/07/1968 - Mandat du 11/07/1968 (élections générales) au 22/07/1969 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 5e législature : Réélu le 02/04/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 12/05/1973 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 5e législature : Réélu le 25/05/1975 - Mandat du 25/05/1975 (élection partielle, remplacement d'un député démissionnaire d'office : ) au 01/04/1978 (Fin de législature)
  • 6e législature : Réélu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1986 au 24/10/1987 (Membre)
    • du 24/10/1987 au 14/05/1988 (Vice-président)
    • du 24/10/1987 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Vice-président)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire d'un membre de l'assemblée nationale (Nos 2538 2540)
    • du 14/01/1992 au 24/01/1992 (Membre)
    • du 14/01/1992 au 24/01/1992 (Président)
  • Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Bernard Tapie
    • du 20/10/1993 au 27/10/1993 (Membre)
    • du 28/10/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 28/10/1993 au 21/04/1997 (Président)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les conditions dans lesquelles ont été effectuées les opérations de privatisation d'entreprises et de banques appartenant au secteur public depuis le 6 août 1986
    • du 04/05/1989 au 12/05/1989 (Membre)
    • du 13/05/1989 au 28/10/1989 (Membre)
    • du 13/05/1989 au 28/10/1989 (Vice-Président)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 14/06/1997 au 30/09/1998 (Membre titulaire)
    • du 14/06/1997 au 30/09/1998 (Président)
    • du 01/10/1998 au 18/06/2002 (Membre titulaire)
    • du 13/10/1998 au 18/06/2002 (Vice-Président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État auprès du ministre des relations avec le parlement du 22/06/1969 au 05/07/1972
  • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale du 12/04/1973 au 27/02/1974
  • Secrétaire d'État auprès du ministre de l'éducation nationale du 01/03/1974 au 27/05/1974
  • Secrétaire d'État auprès du premier ministre, chargé des relations avec le parlement du 06/04/1978 au 13/05/1981

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 18/11/1992 au 01/04/1993
  • Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 14/04/1993 au 21/04/1997

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions