Travaux

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Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 au 03/07/1992 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)
    • du 05/04/1989 au 03/07/1992 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 30/09/1999 (Membre)
    • du 01/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 01/10/1999 au 05/04/2000 (Secrétaire)
    • du 05/04/2000 au 18/06/2002 (Président)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Vice-président)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 04/04/1989 au 04/04/1989 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
    • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
    • du 10/12/2014 au 02/06/2015 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le financement des partis politiques et des campagnes électorales sous la 5ème République
    • du 22/05/1991 au 28/05/1991 (Membre)
    • du 04/06/1991 au 14/11/1991 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
    • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions de libération des infirmières et du médecin bulgares détenus en Libye et sur les récents accords franco-libyens
    • du 16/10/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 17/10/2007 au 19/06/2012 (Secrétaire)
  • Commission enquête situation actuelle et perspectives industrie automobile française
    • du 18/12/1991 au 03/07/1992 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 13/12/2002 au 30/09/2004 (Membre suppléant)
    • du 01/10/2004 au 19/06/2007 (Membre suppléant)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
    • du 20/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 30/05/1990 au 03/07/1992 (Membre)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État à la ville du 04/06/1992 au 26/12/1992
  • Secrétaire d'État au plan du 26/12/1992 au 29/03/1993

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 20/06/2017
  • Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 20/06/2017
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 23/09/2002 au 19/06/2007
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