M. Jacques Mahéas

Mandat clos le 1er avril 1993 (9e législature)

Biographie
  • Né le 10 juillet 1939 à Ivry (Val-de-Marne)
  • Principal de collège
Circonscription d'élection
  • Seine-Saint-Denis (13e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 01/04/1993 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 21/01/1988 au 11/03/1988 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1986 au 21/01/1988 (Membre)
    • du 11/03/1988 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 06/07/1988 (Membre)
    • du 07/07/1988 au 14/06/1990 (Membre)
    • du 15/06/1990 au 04/05/1992 (Membre)
    • du 06/05/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
    • du 24/11/1992 au 01/12/1992 (Vice-Président)
    • du 24/11/1992 au 01/12/1992 (Membre)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 21/10/1998 au 30/09/2001 (Membre désigné par les groupes)
    • du 24/10/2001 au 19/10/2004 (Membre désigné par les groupes)

Anciens mandats de sénateur

  • Élu du 02/10/1995 au 30/09/2004
  • Élu du 01/10/2004 au 30/09/2011

Archives des travaux parlementaires

La rubrique "Actualité" regroupe l'ensemble des travaux de M. Jacques Mahéas pour la législature en cours (IXe Législature). Aucune actualité à ce jour.
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