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    Commission d'enquête Maintien de l'ordre républicain : La manif pour tous ; Section intérieur du Conseil d'Etat ; Défenseur des droits

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Fonctions

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Secrétaire
    • Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)

Organismes extra-parlementaires

    Membre titulaire
    • Conseil d'administration de l'Agence française de développement

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Maire de Bègles, Gironde

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
    • du 17/06/1997 au 16/11/1999 (Membre)
    • du 17/06/1997 au 16/11/1999 (Secrétaire)
    • du 09/12/1999 au 27/03/2000 (Membre)
    • du 10/06/2000 au 04/07/2000 (Membre)
    • du 23/04/2009 au 06/05/2009 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 10/11/2009 au 03/12/2009 (Membre)
    • du 14/09/2010 au 22/09/2010 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 16/11/1999 au 09/12/1999 (Membre)
    • du 08/05/2010 au 17/05/2010 (Membre)
    • du 09/11/2010 au 02/12/2010 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 28/03/2000 au 09/06/2000 (Membre)
    • du 05/07/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 07/05/2007 au 09/11/2009 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 22/04/2009 (Membre)
    • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Secrétaire)
    • du 04/12/2009 au 07/05/2010 (Membre)
    • du 18/05/2010 au 13/09/2010 (Membre)
    • du 23/09/2010 au 08/11/2010 (Membre)
    • du 05/10/2010 au 08/11/2010 (Secrétaire)
    • du 05/10/2010 au 08/12/2011 (Secrétaire)
    • du 03/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
    • du 28/10/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 29/10/2008 au 19/06/2012 (Secrétaire)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
    • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
    • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
    • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 17/09/2008 au 30/06/2009 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne
    • du 20/06/1997 au 26/02/1998 (Membre)
    • du 24/06/1997 au 26/02/1998 (Vice-Président)
    • du 26/02/1998 au 29/10/1999 (Membre)
    • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
  • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
    • du 13/10/2010 au 08/03/2011 (Membre)
    • du 15/12/2010 au 08/03/2011 (Vice-Président)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 25/06/1997 au 19/10/2001 (Membre suppléant)
    • du 20/10/2001 au 18/06/2002 (Membre suppléant)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 24/07/2007 au 19/06/2012
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 01/10/2007 au 18/11/2008
  • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 01/10/2007 au 18/11/2008
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 18/11/2008 au 19/06/2012
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 18/11/2008 au 19/06/2012

Anciens mandats européens

    Député européen
    • du 19/07/1994 au 05/08/1997

Contact

Noël Mamère

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Autre mél :

Adresses

À l'Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
Hôtel de Ville, Cabinet du Maire,
 Rue Calixte Camelle,
BP 153,
33321 Bègles
Téléphone : 05 56 49 88 14
Télécopie : 05 56 49 23 79
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