M. Noël Mamère

Mandat clos le 20 juin 2017

Député non-inscrit
Biographie
  • Né le 25 décembre 1948 à Libourne (Gironde)
  • Journaliste
Circonscription d'élection
  • Gironde (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
    • du 17/06/1997 au 16/11/1999 (Membre)
    • du 17/06/1997 au 16/11/1999 (Secrétaire)
    • du 09/12/1999 au 27/03/2000 (Membre)
    • du 10/06/2000 au 04/07/2000 (Membre)
    • du 23/04/2009 au 06/05/2009 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 10/11/2009 au 03/12/2009 (Membre)
    • du 14/09/2010 au 22/09/2010 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 08/02/2016 (Membre)
    • du 13/02/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 16/11/1999 au 09/12/1999 (Membre)
    • du 08/05/2010 au 17/05/2010 (Membre)
    • du 09/11/2010 au 02/12/2010 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 28/03/2000 au 09/06/2000 (Membre)
    • du 05/07/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 07/05/2007 au 09/11/2009 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 22/04/2009 (Membre)
    • du 01/07/2009 au 09/11/2009 (Secrétaire)
    • du 04/12/2009 au 07/05/2010 (Membre)
    • du 18/05/2010 au 13/09/2010 (Membre)
    • du 23/09/2010 au 08/11/2010 (Membre)
    • du 05/10/2010 au 08/12/2011 (Secrétaire)
    • du 05/10/2010 au 08/11/2010 (Secrétaire)
    • du 03/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 09/02/2016 au 12/02/2016 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Egalité et citoyenneté
    • Membre du 04/05/2016 au 20/02/2017
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
    • Membre du 28/10/2008 au 01/07/2009
    • Secrétaire du 29/10/2008 au 01/07/2009
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • Membre du 10/11/2010 au 23/06/2011

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
    • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
    • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
    • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
    • du 10/12/2014 au 21/05/2015 (Membre)
    • du 18/12/2014 au 21/05/2015 (Président)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 17/09/2008 au 30/06/2009 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 20/06/1997 au 26/02/1998 (Membre)
    • du 24/06/1997 au 26/02/1998 (Vice-Président)
    • du 26/02/1998 au 29/10/1999 (Membre)
    • du 03/07/2007 au 16/09/2008 (Membre)
  • Mission d'information Assemblée nationale-Sénat sur les toxicomanies
    • du 13/10/2010 au 08/03/2011 (Membre)
    • du 15/12/2010 au 08/03/2011 (Vice-Président)
  • Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 25/06/1997 au 19/10/2001 (Membre suppléant)
    • du 20/10/2001 au 18/06/2002 (Membre suppléant)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2007 au 19/06/2012
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 18/11/2008
  • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 18/11/2008
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 18/11/2008 au 19/06/2012
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 18/11/2008 au 19/06/2012

Anciens mandats européens

    Député européen
    • du 19/07/1994 au 05/08/1997
Retour haut de page