M. Alain Marsaud

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Secrétaire)
  • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
  • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)

Commission spéciale et commission ad hoc

Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
• • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
• • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
• • du 04/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
• • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
• • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

Juge titulaire de la Cour de justice de la République
• du 23/10/2002 au 19/06/2007