M. Alain Marsaud

Français établis hors de France (10e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 8 mars 1949 à Limoges (Haute-Vienne)
  • Magistrat
Suppléant
  • Mme Fabienne Blineau-Abiramia
Contact
Rattachement au titre du financement de la vie politique
  • Les Républicains
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

Onglet Vidéos

  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Cinq conventions et accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Accords France-Brésil transports routiers internationaux ; Accords France-Brésil régime spécial transfrontalier (discussion générale commune) ; Egalité et citoyenne

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  • Commission

    Commission des affaires étrangères : Situation du Liban ; Dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine ; Accord France-Japon sur la défense ; Accord UE/Mongolie ; Convention sur le mercure.

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Onglet Questions

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Réélu le 20/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012)

Commissions

Groupes d'études

Groupes d'amitié

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Membre
    • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

Organismes extra-parlementaires

    Membre titulaire
    • Conseil d'administration de France expertise internationale

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Secrétaire)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
    • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
    • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
    • du 04/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
    • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
    • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • du 23/10/2002 au 19/06/2007

Contact

Alain Marsaud

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :

Adresses

Assemblée nationale
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
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