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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission des affaires étrangères
du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Secrétaire)
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
du 04/02/2016 au 13/07/2016 (Membre)
Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)
Ancienes fonctions et missions au Gouvernement
Mission du 01/07/1993 au 01/01/1994 : Service national
(Premier Ministre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
du 16/10/2012 au 20/06/2017
Juge titulaire de la Cour de justice de la République
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Modernisation de la justice du XXIe siècle (lecture définitive) ; Modernisation, développement et protection des territoires de montagne (suite)
Commission des affaires étrangères : Situation du Liban ; Dialogue culturel et politique avec l'Amérique latine ; Accord France-Japon sur la défense ; Accord UE/Mongolie ; Convention sur le mercure.
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