M. Alain Marsaud

Français établis hors de France (10e circonscription)

Mandat en cours

Partager

Commission
Biographie
  • Né le 8 Mars 1949 à Limoges (Haute-Vienne)
  • Magistrat
Suppléant
  • Mme Fabienne Blineau-Abiramia
Contact
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

Onglet Vidéos

Chargement...

Onglet Questions

Chargement...

Onglet Propositions (Auteur)

Chargement...

Onglet Propositions (Cosignataire)

Chargement...

Onglet Séance publique

Chargement...

Onglet Commission

Chargement...

Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Réélu le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012)

Commissions

Groupes d'études

Groupes d'amitié

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Membre
    • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

Organismes extra-parlementaires

    Membre titulaire
    • Conseil d'administration de France expertise internationale

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Secrétaire)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 30/09/2004 (Secrétaire)
    • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Secrétaire)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative à l'adoption
    • du 14/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
    • du 12/12/2005 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
    • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
    • du 12/12/2012 au 24/05/2013 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • du 23/10/2002 au 19/06/2007

Contact

Alain Marsaud

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :

Adresses

À l'Assemblée nationale
Assemblée nationale
126 Rue de l'Université
75355 Paris 07 SP
English  S'authentifier
Retour haut de page