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Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale
Mandat de député
10e législature :
Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 06/10/1993 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)
10e législature :
Réélu le 12/12/1993 - Mandat du 13/12/1993 (élection partielle, suite à l'annulation de l'élection d'un député) au 21/04/1997 (Fin de législature)
11e législature :
Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
12e législature :
Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
13e législature :
Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
14e législature :
Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
Commission permanente
Commission de la production et des échanges
du 08/04/1993 au 06/10/1993 (Membre)
du 17/12/1993 au 02/04/1995 (Membre)
du 04/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
Commission des affaires économiques
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
Commission spéciale et commission ad hoc
Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
du 20/12/2002 au 21/07/2003 (Membre)
Commission d'enquête
Commission d'enquête sur les causes économiques et financières de la disparition d'Air Lib
du 25/03/2003 au 11/06/2003 (Membre)
Commission permanente non législative
Commission des affaires européennes
du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
Délégation
Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
du 03/07/2002 au 19/06/2007 (Membre)
Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires
Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
Commission des affaires économiques : Mme Cécile Claveirole (CESE), sur les aspects économiques de l'agroécologie ; Proposition de résolution sur la réforme de la politique agricole commune ; Bilan d'activité de la commission
Commission des affaires économiques : Lutte contre l'accaparement des terres
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