M. Patrice Martin-Lalande

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 2 décembre 1947 à Grenoble (Isère)
  • Cadre administratif
Circonscription d'élection
  • Loir-et-Cher (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 08/04/1993 au 01/10/1996 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 02/10/1996 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
    • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Secrétaire)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 08/04/2009 au 08/04/2009 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 21/01/2003 au 29/03/2005 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances sur le budget de la culture et de la communication (communication))
    • du 29/03/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Médias; Avances à l'audiovisuel public)
    • du 27/06/2007 au 08/04/2009 (Membre)
    • du 06/02/2008 au 08/04/2009 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Médias ; Avances à l'audiovisuel public)
    • du 09/04/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 09/04/2009 au 18/11/2011 (Rapporteur spécial au nom de la commission des finances : Médias ; Avances à l'audiovisuel public)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
    • Membre du 28/10/2008 au 19/06/2012
    • Vice-Président du 29/10/2008 au 19/06/2012
  • Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
    • Membre du 22/10/2013 au 14/04/2016
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • Membre du 02/09/2014 au 18/08/2015

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
    • du 15/10/1999 au 18/06/2002 (Membre)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 12/11/1996 au 21/04/1997 : (Ministère délégué auprès du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, à la poste, aux télécommunications et à l'espace - Ministère de l'économie et des finances)
  • Mission du 30/05/2011 au 29/11/2011 : Sécurisation du cadre juridique du jeu vidéo (Ministère de la culture et de la communication)
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