M. Gérard Menuel

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

• 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 19/06/1995 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 21/04/1997 (Fin de législature)
• 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 03/07/2005 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 19/06/2007 (Fin de législature)
• 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 23/04/2010 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 16/06/2012 (Reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du Gouvernement)

Commission permanente

Commission des affaires étrangères
• • du 24/04/2010 au 14/12/2010 (Membre)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
• • du 27/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • du 01/06/2011 au 01/06/2011 (Membre)
  • du 08/02/2012 au 08/02/2012 (Membre)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
• • du 13/07/2005 au 19/06/2007 (Membre)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
• • du 15/12/2010 au 31/05/2011 (Membre)
  • du 02/06/2011 au 07/02/2012 (Membre)
  • du 09/02/2012 au 16/06/2012 (Membre)

Commission d'enquête

Commission d'enquête sur la situation de l'industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret
• • du 14/12/2010 au 15/06/2011 (Membre)