M. Louis Mermaz

Mandat clos le 30 septembre 2001 (11e législature)

Biographie
  • Né le 20 août 1931 à Paris (Paris)
  • Professeur agrégé d'histoire
Circonscription d'élection
  • Isère (8e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 30/09/2001 (Élection au Sénat)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 3e législature : Élu le 03/04/1967 - Mandat du 03/04/1967 (élections générales) au 30/05/1968 (Fin de législature)
  • 5e législature : Réélu le 02/04/1973 - Mandat du 02/04/1973 (élections générales) au 01/04/1978 (Fin de législature)
  • 6e législature : Réélu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 02/11/1990 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 30/09/2001 (Élection au Sénat)
  • Président de l'Assemblée nationale :
    • du 02/07/1981 au 01/04/1986
  • Président d Socialiste du 23/06/1988 au 10/10/1990

Commission permanente

    Commission des affaires étrangères
    • du 04/04/1986 au 21/01/1988 (Membre)
    • du 11/03/1988 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 02/11/1990 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 21/01/1988 au 11/03/1988 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 30/09/2001 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
    • du 09/02/2000 au 05/04/2000 (Vice-Président)
    • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
    • du 05/04/2000 au 28/06/2000 (Président)

Anciens mandats de sénateur

  • Élu du 01/10/2001 au 30/09/2011

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre de l'équipement et des transports du 22/05/1981 au 22/06/1981
  • Ministre des transports du 13/05/1988 au 23/06/1988
  • Ministre de l'agriculture et de la forêt du 03/10/1990 au 16/05/1991
  • Ministre de l'agriculture et de la forêt du 17/05/1991 au 02/04/1992
  • Ministre de l'agriculture et de la forêt du 03/04/1992 au 02/10/1992
  • Ministre des relations avec le parlement, porte-parole du gouvernement du 02/10/1992 au 29/03/1993

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 16/04/1986 au 14/11/1987

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

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