M. Michel Meylan

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 27 janvier 1939 à Ferney-Voltaire (Ain)
  • Assureur
Circonscription d'élection
  • Haute-Savoie (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 07/04/1993 au 01/04/1994
    • du 02/04/1994 au 21/04/1997

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 17/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 08/04/1993 au 09/06/1995 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 04/04/1989 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 10/06/1995 au 16/10/1995 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 23/06/1988 au 03/04/1989 (Membre)

Commission d'enquête

    Commision d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherche et sur la protection des personnes et de l'environnement en cas d'accident industriel majeur
    • du 19/10/2001 au 29/01/2002 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
    • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation dans les prisons françaises
    • du 09/02/2000 au 28/06/2000 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
    • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 06/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 02/07/1997 au 18/06/2002
  • Secrétaire du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 02/07/1997 au 18/06/2002
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 09/07/1998 au 18/06/2002

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions