M. Jean-Claude Mignon

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 2 février 1950 à Corbeil-Essonnes (Essonne)
  • Ancien chef d'entreprise
Circonscription d'élection
  • Seine-et-Marne (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 02/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 23/09/2008 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 13/06/1997 au 22/03/2000 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 23/03/2000 au 01/10/2001 (Membre)
    • du 24/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
    • Membre du 18/11/1992 au 01/04/1993
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
    • Membre du 28/03/1998 au 21/04/1998
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • Membre du 09/12/2009 au 06/07/2010

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 05/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 08/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 15/11/1994 au 09/05/1995 : Étude des perspectives ouvertes par l'élargissement du conseil de l'Europe à l'ensemble du continent européen (Ministère délégué auprès du ministre des affaires étrangères, aux affaires européennes)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Premier Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 23/09/2002 au 19/06/2007
  • Premier Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 12/11/2003 au 19/06/2007
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 20/06/2017
  • Président délégue de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/09/2012 au 20/06/2017
  • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 17/09/2002 au 11/11/2003
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 18/06/1993 au 21/04/1997
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 25/06/1997 au 18/06/2002
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