M. Jean-Claude Mignon

Seine-et-Marne (1re circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 2 février 1950 à Corbeil-Essonnes (Essonne)
  • Ancien chef d'entreprise
Suppléant
  • M. Gérard Millet
Contact
Rattachement au titre du financement de la vie politique
  • Les Républicains
Déclaration d’intérêts et d’activités

Actualité

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Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Réélu le 20/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012)

Commissions

Missions d'information

Groupes d'études

Groupes d'amitié

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Président délégue
    • Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Maire de Dammarie-les-Lys, Seine-et-Marne

Mandats intercommunaux

  • Vice-président de la communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 02/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 23/09/2008 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 13/06/1997 au 22/03/2000 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 23/03/2000 au 01/10/2001 (Membre)
    • du 24/09/2008 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission ad hoc chargée d'examiner la demande de levée de l'immunité parlementaire de M. Jean-Michel Boucheron (Charente), membre de l'assemblée nationale (N° 3028)
    • du 18/11/1992 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d'orientation relatif à la lutte contre l'exclusion
    • du 28/03/1998 au 21/04/1998 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 08/06/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Premier Vice-Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 23/09/2002 au 19/06/2007
  • Premier Vice-Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 12/11/2003 au 19/06/2007
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Membre titulaire de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Président de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
    • du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Président de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 17/09/2002 au 11/11/2003
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 18/06/1993 au 21/04/1997
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 25/06/1997 au 18/06/2002

Contact

Jean-Claude Mignon

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
BP 11,
77630 Barbizon
Téléphone : 01 60 66 42 59
Télécopie : 01 60 66 42 58
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