erreurerreur M. Arnaud Montebourg - Mandat clos - Saône-et-Loire (6e circonscription) - Assemblée nationale

M. Arnaud Montebourg

Mandat clos le 16 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 30 octobre 1962 à Clamecy (Nièvre)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Saône-et-Loire (6e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 16/06/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 16/06/2012 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 22/06/2000 au 22/06/2000 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 14/11/2007 au 28/11/2007 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
    • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 17/06/1997 au 21/06/2000 (Secrétaire)
    • du 23/06/2000 au 18/06/2002 (Secrétaire)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 30/09/2003 (Vice-président)
    • du 14/10/2003 au 30/09/2004 (Vice-président)
    • du 05/10/2004 au 19/06/2007 (Vice-président)
    • du 27/06/2007 au 13/11/2007 (Membre)
    • du 29/11/2007 au 30/06/2009 (Membre)
    • du 11/01/2011 au 16/06/2012 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 01/07/2009 au 10/01/2011 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi organique relative aux lois de finances
    • du 06/10/2000 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • du 22/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
    • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
    • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Ministre Ministère du redressement productif du 17/05/2012 au 18/06/2012
  • Ministre du redressement productif du 22/06/2012 au 31/03/2014
  • Ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique du 03/04/2014 au 26/08/2014

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • du 13/11/2002 au 19/06/2007

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

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