M. Ernest Moutoussamy

Mandat clos le 18 juin 2002 (11e législature)

Biographie
  • Né le 7 novembre 1941 à Saint-François (Guadeloupe)
  • Professeur de collège
Circonscription d'élection
  • Guadeloupe (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/06/2002 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 07/06/1994 au 26/09/1994 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 17/11/1986 au 04/12/1986 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 04/04/1986 au 17/11/1986 (Membre)
    • du 04/12/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 06/06/1994 (Membre)
    • du 27/09/1994 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

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