M. Alain Moyne-Bressand

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 30 juillet 1945 à Jallieu (Isère)
  • Chef d'entreprise
Circonscription d'élection
  • Isère (6e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 8e législature : Élu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 02/10/2002 au 30/09/2004

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 12/11/2013 (Membre)
    • du 14/11/2013 au 20/11/2013 (Membre)
    • du 07/12/2013 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission de la production et des échanges
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 13/11/2013 au 13/11/2013 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 21/11/2013 au 06/12/2013 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur Superphénix et la filière des réacteurs à neutrons rapides
    • du 11/04/1998 au 25/06/1998 (Membre)
    • du 21/04/1998 au 25/06/1998 (Secrétaire)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 30/04/1986 au 14/05/1988 (Membre suppléant)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 22/02/2008 au 19/08/2008 : Modalités d'exécution des transfèrements et conditions d'extraction et de garde des détenus (Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales - Ministère de la justice )
  • Mission du 25/05/2011 au 08/09/2011 : Bilan de l'application de la loi du 3 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration)
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