M. Bernard Accoyer

Mandat clos le 20 juin 2017 (14e législature)

Biographie
  • Né le 12 août 1945 à Lyon (Rhône)
  • Médecin ORL
Circonscription d'élection
  • Haute-Savoie (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • Président de l'Assemblée nationale :
    • du 26/06/2007 au 19/06/2012
  • Président d du groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire du 05/05/2004 au 19/06/2007

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 01/07/2009 au 14/12/2010 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 21/12/2001 (Membre)
    • du 18/01/2002 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 15/11/2004 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 30/09/2003 (Vice-président)
    • du 04/01/2005 au 04/10/2005 (Membre)
    • du 06/10/2005 au 28/02/2006 (Membre)
    • du 06/09/2006 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 01/08/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 28/06/2012 au 11/07/2016 (Membre)
    • du 14/07/2016 au 20/06/2017 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 12/07/2016 au 13/07/2016 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 01/03/2006 au 05/09/2006 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 22/12/2001 au 17/01/2002 (Membre)
    • du 16/11/2004 au 03/01/2005 (Membre)
    • du 05/10/2005 au 05/10/2005 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 31/07/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
    • du 02/09/2014 au 18/08/2015 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
    • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
    • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la fibromyalgie
    • du 19/05/2016 au 12/10/2016 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
    • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit du Bureau)
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Président)
  • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 24/07/2012 au 20/06/2017 (Président)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
    • du 28/04/2016 au 20/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 01/10/2007 au 19/06/2012
  • Président de droit du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 01/10/2007 au 19/06/2012

Archives des travaux parlementaires

Onglet Vidéos

  • Séance publique

    2ème séance : Propositions de résolution sur les sciences et le progrès dans la République Française ; Ratification d'ordonnances relatives à la collectivité de Corse ; Assainissement cadastral et résorption du désordre de propriété

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  • Commission

    Commission des affaires sociales : Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire ; Procédures mises en oeuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

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  • Séance publique

    2ème séance : Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2017 (suite)

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  • Séance publique

    1ère séance : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (suite) (Article 11, adt 877 à article 16 adt 816)

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Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Onglet Votes

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