M. Bernard Accoyer

Haute-Savoie (1re circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 12 Août 1945 à Lyon (Rhône)
  • Médecin ORL
Suppléant
  • M. François-Eric Carbonnel
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Fonctions

Fonctions liées au mandat de député

Organismes extra-parlementaires

    Membre titulaire
    • Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Maire d'Annecy-le-Vieux, Haute-Savoie

Mandats intercommunaux

  • Premier vice-président de la communauté d'agglomération d'Annecy

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 28/03/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • Président de l'Assemblée nationale :
    • du 26/06/2007 au 19/06/2012
  • Président du groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire du 05/05/2004 au 19/06/2007

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 15/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 01/07/2009 au 14/12/2010 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 21/12/2001 (Membre)
    • du 18/01/2002 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 15/11/2004 (Membre)
    • du 27/06/2002 au 30/09/2003 (Vice-président)
    • du 04/01/2005 au 04/10/2005 (Membre)
    • du 06/10/2005 au 28/02/2006 (Membre)
    • du 06/09/2006 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 01/08/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 01/03/2006 au 05/09/2006 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 22/12/2001 au 17/01/2002 (Membre)
    • du 16/11/2004 au 03/01/2005 (Membre)
    • du 05/10/2005 au 05/10/2005 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 31/07/2007 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale : lois de financement de la sécurité sociale
    • du 30/03/1996 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire
    • du 17/12/2013 au 30/10/2014 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
    • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
  • Commission d'enquête sur le régime étudiant de sécurité sociale
    • du 10/03/1999 au 06/07/1999 (Membre)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre de droit du Bureau)
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 02/07/2009 au 19/06/2012 (Président)

Contact

Bernard Accoyer

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Autre mél :

Adresses

À l'Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
Mairie,
74940 Annecy-le-Vieux
Téléphone : 04 50 23 86 33
Télécopie : 04 50 27 66 90
En circonscription
49 Avenue de Genève,
74000 Annecy
Téléphone : 04 50 57 57 62
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