M. Dominique Paillé

Mandat clos le 19 juin 2007 (12e législature)

Biographie
  • Né le 28 mai 1956 aux Aubiers (Deux-Sèvres)
  • Directeur d'hôpital
Circonscription d'élection
  • Deux-Sèvres (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2007 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 01/10/1998 au 01/12/1999 (Membre)
    • du 14/12/1999 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 30/09/1998 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 01/12/1999 au 14/12/1999 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les conséquences sanitaires et sociales de la canicule
    • du 15/10/2003 au 25/02/2004 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 15/08/1996 au 13/02/1997 : Conditions de développement de l'innovation thérapeutique en France (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Ministère du travail et des affaires sociales - Secrétariat d'état auprès du ministre du travail et des affaires sociales, à la santé et à la sécurité sociale)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 09/07/1998 au 18/06/2002
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 01/10/2002 au 19/06/2007

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)