M. François Patriat

Mandat clos le 18 novembre 2000

Biographie
  • Né le 21 mars 1943 à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or)
  • Vétérinaire
Circonscription d'élection
  • Côte-d'Or (5e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/11/2000 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Travaux

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 7e législature : Élu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/11/2000 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 04/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 23/06/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 04/04/2000 (Membre)
    • du 06/04/2000 au 18/11/2000 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 05/04/2000 au 05/04/2000 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative au fonctionnement du marché de la viande ovine et bovine
    • du 11/10/1990 au 23/10/1990 (Membre)
    • du 24/10/1990 au 05/04/1991 (Vice-Président)
    • du 24/10/1990 au 05/04/1991 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les moyens de lutter contre les tentatives de pénétration de la mafia en France
    • du 10/11/1992 au 01/04/1993 (Membre)

Anciens mandats de sénateur

  • Réélue du 01/10/2008 au 30/09/2014

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation du 18/10/2000 au 25/02/2002
  • Ministre de l'agriculture et de la pêche du 26/02/2002 au 05/05/2002
  • Mission du 26/07/1999 au 18/11/1999 : la chasse (Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement)
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