M. Bernard Perrut

Rhône (9e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 24 Janvier 1957 à Villefranche-sur-Saône (Rhône)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Chantal Pegaz
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Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Réélu le 17/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012)

Bureau

  • Secrétaire de l'Assemblée nationale depuis le : 01/10/2014

Délégations du Bureau

Commissions

Groupes d'études

Groupes d'amitié

Groupes d'études à vocation internationale

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Membre
    • Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)

Organismes extra-parlementaires

    Membre suppléant
    • Conseil d'administration de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances
  • Membre suppléant
    • Conseil national de l'habitat

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Maire de Villefranche-sur-Saône, Rhône

Mandats intercommunaux

  • Vice-président de la communauté d'agglomération de Villefranche-sur-Saône

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 10/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012
    • du 27/06/2012 au 30/09/2014

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 13/06/1997 au 20/03/2001 (Membre)
    • du 18/04/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Vice-président)
    • du 06/06/2006 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des affaires culturelles : Travail et emploi)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Vice-président)
    • du 28/06/2012 au 30/09/2014 (Secrétaire)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 21/03/2001 au 17/04/2001 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi relative aux droits des malades et à la fin de vie
    • du 29/10/2004 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à l' assurance maladie
    • du 16/06/2004 au 30/07/2004 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 10/11/2010 au 23/06/2011 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 28/06/2001 au 18/06/2002 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
    • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'état des droits de l'enfant en France, notamment au regard des conditions de vie des mineurs et de leur place dans la cité
    • du 15/01/1998 au 05/05/1998 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
    • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Secrétaire)
    • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés
    • du 15/06/2011 au 28/06/2011 (Membre)

Contact

Bernard Perrut

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Autre mél :
Site internet : www.bernardperrut.com

Adresses

À l'Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
Permanence parlementaire,
227 Boulevard Gambetta,
69400 Villefranche-sur-Saône
Téléphone : 04 74 68 07 44
Télécopie : 04 74 68 21 57
En circonscription
Hôtel de ville
 Rue de la Paix
69400 Villefranche-sur-Saône
Téléphone : 04 74 62 60 12
Télécopie : 04 74 62 60 92
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