M. Étienne Pinte

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 19 mars 1939 à Ixelles (Belgique)
  • Cadre d'un établissement public
Circonscription d'élection
  • Yvelines (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 5e législature : Élu le 02/04/1973 - Mandat du 06/05/1973 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 01/04/1978 (Fin de législature)
  • 6e législature : Réélu le 03/04/1978 - Mandat du 03/04/1978 (élections générales) au 22/05/1981 (Fin de législature)
  • 7e législature : Réélu le 02/07/1981 - Mandat du 02/07/1981 (élections générales) au 01/04/1986 (Fin de législature)
  • 8e législature : Réélu le 02/04/1986 - Mandat du 02/04/1986 (élections générales) au 14/05/1988 (Fin de législature)
  • 9e législature : Réélu le 05/06/1988 - Mandat du 06/06/1988 (élections générales) au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 04/04/1986 au 08/04/1986 (Membre)
    • du 08/04/1986 au 14/05/1988 (Vice-président)
    • du 08/04/1986 au 14/05/1988 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 28/05/2003 (Membre)
    • du 13/06/2003 au 13/06/2003 (Membre)
    • du 11/07/2003 au 07/11/2003 (Membre)
    • du 20/11/2003 au 24/04/2006 (Membre)
    • du 13/05/2006 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 26/10/1989 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 23/06/1988 au 25/10/1989 (Membre)
    • du 28/05/2003 au 12/06/2003 (Membre)
    • du 13/06/2003 au 10/07/2003 (Membre)
    • du 08/11/2003 au 19/11/2003 (Membre)
    • du 25/04/2006 au 12/05/2006 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission de contrôle de la gestion du Fonds d'action sociale
    • du 01/06/1990 au 06/06/1990 (Membre)
    • du 07/06/1990 au 20/11/1990 (Membre)
    • du 07/06/1990 au 20/11/1990 (Vice-Président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 21/12/2007 au 20/06/2008 : Contrat de confiance en matière d'hébergement d'urgence (Haut-commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté - Ministère du logement et de la ville )

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Bureau de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 09/07/1998 au 18/06/2002
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 09/07/1998 au 18/06/2002
  • Membre de la section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie
    • du 08/11/2007 au 19/06/2012

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Retour haut de page