M. Henri Plagnol

Mandat clos le 18 Octobre 2012

Biographie
  • Né le 11 Février 1961 à Paris (Paris)
  • Conseiller d'État
Circonscription d'élection
  • Val-de-Marne (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 18/10/2012 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 18/07/2002 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 18/10/2012 (Annulation de l'élection sur décision du Conseil constitutionnel)

Commission permanente

    Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 26/06/2002 au 18/07/2002 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 18/10/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 13/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • Membre du 25/09/2012 au 18/10/2012
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • Membre du 28/06/2001 au 18/06/2002

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux modalités, au financement et à l'impact sur l'environnement du projet de rénovation du réseau express régional d'Île-de-France
    • du 13/12/2011 au 07/03/2012 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce
    • du 21/01/1998 au 02/07/1998 (Membre)
    • du 28/01/1998 au 02/07/1998 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur les agissements, l'organisation, le fonctionnement, les objectifs du groupement de fait dit "département protection sécurité" et les soutiens dont il bénéficierait
    • du 15/12/1998 au 26/05/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux
    • du 15/06/2011 au 06/12/2011 (Membre)
    • du 22/06/2011 au 06/12/2011 (Vice-Président)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 14/06/1997 au 18/06/2002 (Membre suppléant)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 17/10/1997 au 18/06/2002 (Membre désigné par les groupes)

Anciens mandats nationaux ou fonctions ministérielles

  • Secrétaire d'État auprès du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire à la réforme de l'Etat du 17/06/2002 au 30/03/2004

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 25/07/2007 au 19/06/2012
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 02/08/2012 au 18/10/2012
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