M. Dominique Raimbourg

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 28 avril 1950 à Boulogne (Hauts-de-Seine)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Loire-Atlantique (4e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 04/10/2001 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 12/05/2010 au 14/05/2010 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 10/02/2010 au 19/02/2010 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 09/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 09/02/2010 (Membre)
    • du 20/02/2010 au 11/05/2010 (Membre)
    • du 15/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 03/02/2016 (Vice-président)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 03/02/2016 au 20/06/2017 (Président)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • Membre du 16/11/2001 au 18/06/2002

Délégation

    Délégation parlementaire au renseignement
    • du 03/02/2016 au 20/06/2017 (Membre de droit (Président de la commission des lois))
    • du 02/03/2017 au 20/06/2017 (Premier vice-président)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 10/11/2014 au 24/03/2015 : L'encellulement individuel (Ministère de la justice)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe du 18/12/2001 au 18/06/2002
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/01/2012 au 19/06/2012
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 24/07/2012 au 27/02/2016
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République du 28/02/2016 au 20/06/2017
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