M. Dominique Raimbourg

Loire-Atlantique (4e circonscription)

Mandat en cours

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Commission
Biographie
  • Né le 28 Avril 1950 à Boulogne (Hauts-de-Seine)
  • Avocat
Suppléant
  • Mme Michèle Gressus
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    Commission des lois : Droit de préemption des salariés ; Délais de paiements interentreprises pour les activités de grand export

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Fonctions

Fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat

  • Réélu le 10/06/2012 (Date de début de mandat : 20/06/2012)

Commissions

Groupes d'études

Groupes d'amitié

Fonctions liées au mandat de député

Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires

    Juge suppléant
    • Cour de justice de la République

Organismes extra-parlementaires

    Membre titulaire
    • Commission de suivi de la détention provisoire

Missions temporaires

  • L'encellulement individuel  Ministère de la justice

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 01/06/1997 - Mandat du 04/10/2001 (remplacement d'un député nommé au Gouvernement) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 17/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 12/05/2010 au 14/05/2010 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 10/02/2010 au 19/02/2010 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 09/10/2001 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 09/02/2010 (Membre)
    • du 20/02/2010 au 11/05/2010 (Membre)
    • du 15/05/2010 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
    • du 16/11/2001 au 18/06/2002 (Membre)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe
    • du 18/12/2001 au 18/06/2002
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 24/01/2012 au 19/06/2012

Contact

Dominique Raimbourg

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Autre mél :
Site internet : www.dominiqueraimbourg.fr

Adresses

À l'Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
73 Rue de la Commune de 1871,
44400 Rezé
Téléphone : 02 40 02 73 80
Télécopie : 02 40 04 10 48
English  S'authentifier
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