M. Frédéric de Saint-Sernin

Mandat clos le 14 mai 2004 (12e législature)

Biographie
  • Né le 14 février 1958 à Reims (Marne)
Circonscription d'élection
  • Dordogne (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 14/05/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 10e législature : Élu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 (élections générales) au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 14/05/2004 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale :
    • du 26/06/2002 au 14/05/2004

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 26/06/2002 au 14/05/2004 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner deux projets de loi sur la bioéthique
    • du 04/02/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les inondations
    • du 18/05/1994 au 25/05/1994 (Membre)
    • du 26/05/1994 au 21/04/1997 (Secrétaire)
    • du 26/05/1994 au 21/04/1997 (Membre)

Délégation

    Délégation de l'Assemblée nationale pour l'union européenne
    • du 11/06/1994 au 21/04/1997 (Membre)
  • Délégation de l'Assemblée nationale pour les communautés européennes
    • du 14/04/1993 au 10/06/1994 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État à l'aménagement du territoire, auprès du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer du 14/04/2004 au 31/05/2005

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Membre du Groupe français de l'Union interparlementaire
    • du 25/07/2002 au 14/05/2004

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Propositions (Cosignataire)