Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 9e législature : Élu le 12/06/1988 - Mandat du 13/06/1988 au 01/04/1993 (Fin de législature)
  • 10e législature : Réélu le 02/04/1993 - Mandat du 02/04/1993 au 21/04/1997 (Fin de législature)
  • 11e législature : Réélu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)
  • Vice-président de l'Assemblée nationale - du 26/06/2002 au 30/09/2004 - du 27/06/2007 au 06/10/2009
  • Secrétaire de l'Assemblée nationale - du 02/10/2000 au 18/06/2002 - du 27/06/2012 au 30/09/2013

Commission permanente

    Commission de la production et des échanges
    • du 23/06/1988 au 30/06/1988 (Membre)
  • Commission des affaires culturelles et de l'éducation
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)
    • du 01/10/2013 au 20/06/2017 (Secrétaire)
  • Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
    • du 01/07/1988 au 01/04/1993 (Membre)
    • du 08/04/1993 au 21/04/1997 (Membre)
    • du 13/06/1997 au 25/01/2000 (Membre)
    • du 10/02/2000 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 26/06/2002 au 09/10/2002 (Membre)
  • Commission des affaires étrangères
    • du 03/06/2004 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/01/2000 au 09/02/2000 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 09/10/2002 au 02/06/2004 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
    • du 28/06/2006 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 29/06/2006 au 19/06/2007 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France
    • du 18/10/1995 au 21/04/1997 (Membre)
  • Commission d'enquête sur la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes, ainsi que sur leurs activités économiques et leurs relations avec les milieux économiques et financiers
    • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Membre)
    • du 22/12/1998 au 10/06/1999 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur le fonctionnement des forces de sécurité en Corse
    • du 26/05/1999 au 10/11/1999 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions d'octroi d'une autorisation d'émettre à la chaîne Numéro 23 et de sa vente
    • du 17/06/2016 au 20/12/2016 (Membre)
    • du 21/06/2016 au 20/12/2016 (Vice-Président)
  • Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée
    • du 18/06/2013 au 13/12/2013 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les sectes
    • du 05/07/1995 au 10/07/1995 (Membre)
    • du 11/07/1995 au 21/04/1997 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 04/07/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 18/01/2016 au 17/07/2016 : Proposition d'un cadre législatif et réglementaire favorisant le développement en France des compétitions de jeux vidéo (Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 21/06/2010 au 19/06/2012
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 21/06/2010 au 19/06/2012
  • Membre suppléant de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe du 02/08/2012 au 20/06/2017
  • Représentant suppléant de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O. du 20/07/2002 au 19/06/2007
  • Membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de la Méditerranée du 19/03/2009 au 19/06/2012
Retour haut de page