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    Commission des lois : Mme Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, sur la confiance dans l'action publique et discussion générale

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Fonctions

Autres fonctions

Mandats locaux en cours

  • Membre du Conseil municipal de Fournels

Mandats intercommunaux

  • Membre de la communauté de communes des Hautes Terres de l'Aubrac

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 (élections générales) au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 22/06/2005 au 19/06/2007 (Rapporteur pour avis au nom de la commission des lois : Administration générale et territoriale de l'État)
    • du 01/07/2009 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes
    • du 09/12/2009 au 06/07/2010 (Membre)
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
  • Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
    • du 22/10/2013 au 14/04/2016 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
    • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
  • Commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs
    • du 28/06/2006 au 12/12/2006 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
    • du 23/06/2014 au 06/01/2015 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
    • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
    • du 30/03/2016 au 20/09/2016 (Membre)
  • Commission d'enquête sur les conditions de la présence du loup en France et l'exercice du pastoralisme dans les zones de montagne
    • du 12/11/2002 au 02/05/2003 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 27/06/2002 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
    • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre titulaire)
    • du 11/07/2012 au 20/06/2017 (Membre titulaire)
    • du 05/11/2014 au 20/06/2017 (Vice-Président)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 01/10/2003 au 01/03/2004 : La reconversion des combattants dans les pays en sortie de crise (Secrétaire d'Etat aux anciens combattants, auprès de la ministre de la défense )
  • Mission du 16/03/2006 au 15/09/2006 : le développement du télétravail en France (Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement - Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie)
  • Mission du 15/09/2011 au 14/03/2012 : Foncier agricole (Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 24/07/2007 au 15/12/2010
  • Juge titulaire de la Cour de justice de la République
    • du 15/12/2010 au 19/06/2012
  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République
    • du 24/07/2012 au 20/06/2017
  • Juge suppléant de la Haute Cour
    • du 23/10/2002 au 19/06/2007

Contact

Pierre Morel-À-L'Huissier

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Autre mél :
Site internet : www.pierre-morel.fr

Réseaux sociaux

Adresses

Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
Mairie,
48310 Fournels
Téléphone :
En circonscription
Permanence parlementaire
3 Allée Piencourt
48000 Mende
Téléphone :
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