M. Yannick Favennec

Mayenne (3e circonscription)

Mandat en cours

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  • Séance publique

    1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France-Etats-Unis indemnisation des victimes de la SHOAH ; Renseignement (C.M.P.) - Nomination du président de la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

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  • Séance publique

    2ème séance : Adaptation procédure pénale au droit de l'Union européenne

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  • Commission

    Commission du développement durable : table ronde sur la gouvernance de l'eau

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Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 16/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des affaires sociales
    • du 09/11/2013 au 02/12/2013 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    • du 21/12/2010 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 30/06/2009 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 01/07/2009 au 20/12/2010 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 08/11/2013 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle
    • du 06/06/2014 au 20/11/2014 (Membre)
    • du 24/06/2014 au 20/11/2014 (Vice-Président)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 27/06/2002 au 30/09/2003 (Membre suppléant)
    • du 30/09/2003 au 03/10/2005 (Membre suppléant)
    • du 04/10/2005 au 19/06/2007 (Membre suppléant)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Juge titulaire de la Haute Cour
    • du 23/10/2002 au 19/06/2007

Contact

Yannick Favennec

Mél et site internet

Mél à l'Assemblée nationale :
Autre mél :
Site internet : www.yannickfavennec.com/
Site internet : favennecactualite.blogspot.fr/

Adresses

À l'Assemblée nationale,
Assemblée nationale,
126 Rue de l'Université,
75355 Paris 07 SP
En circonscription
4 Place du 9 juin,
53100 Mayenne
Téléphone : 02 43 30 29 60
Télécopie : 02 43 30 29 61
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