M. Étienne Blanc

Mandat clos le 10 mars 2016

Biographie
  • Né le 29 août 1954 à Givors (Rhône)
  • Avocat
Circonscription d'élection
  • Ain (3e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 10/03/2016 (Démission)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 10/03/2016 (Démission)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 28/06/2012 au 10/03/2016 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
    • Membre du 25/09/2012 au 22/11/2012
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • Membre du 20/12/2002 au 21/07/2003
  • Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
    • Membre du 03/07/2014 au 19/12/2014
  • commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs
    • Membre du 24/07/2007 au 02/08/2007

Commission d'enquête

    Commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement
    • du 12/12/2005 au 06/06/2006 (Membre)
  • Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du Gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement
    • du 14/05/2013 au 08/10/2013 (Membre)
  • Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
    • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
  • Commission d'enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
    • du 02/07/2015 au 10/03/2016 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 11/07/2012 au 10/03/2016 (Membre titulaire)
    • du 05/11/2014 au 10/03/2016 (Secrétaire)

Délégation

    Office parlementaire d'évaluation de la législation
    • du 30/10/2007 au 15/06/2009 (Membre de droit (Représentant de la commission des lois))

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 24/12/2009 au 23/06/2010 : La politique transfrontalière (Secrétariat d'Etat aux affaires européennes - Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

  • Juge suppléant de la Cour de justice de la République du 18/01/2011 au 19/06/2012
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