M. Jean-Claude Sandrier

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 7 août 1945 à Gannat (Allier)
  • Chimiste
Circonscription d'élection
  • Cher (2e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 11e législature : Élu le 12/06/1997 - Mandat du 01/06/1997 (élections générales) au 18/06/2002 (Fin de législature)
  • 12e législature : Réélu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)
  • Président d du groupe de la Gauche démocrate et républicaine du 27/06/2007 au 01/09/2010

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 13/06/1997 au 16/06/1997 (Membre)
    • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Membre)
    • du 17/06/1997 au 18/06/2002 (Vice-président)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 08/03/2005 au 29/03/2005 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/06/2002 au 13/10/2004 (Membre)
    • du 16/10/2004 au 07/03/2005 (Membre)
    • du 30/03/2005 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 06/05/2008 (Membre)
    • du 10/07/2008 au 06/01/2009 (Membre)
    • du 04/02/2009 au 29/04/2009 (Membre)
    • du 28/05/2009 au 02/11/2011 (Membre)
    • du 15/11/2011 au 21/11/2011 (Membre)
    • du 24/11/2011 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
    • du 14/10/2004 au 15/10/2004 (Membre)
    • du 07/05/2008 au 09/07/2008 (Membre)
    • du 07/01/2009 au 03/02/2009 (Membre)
    • du 30/04/2009 au 27/05/2009 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 03/11/2011 au 14/11/2011 (Membre)
    • du 22/11/2011 au 23/11/2011 (Membre)

Commission spéciale et commission ad hoc

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • du 15/10/2004 au 12/07/2005 (Membre)
    • du 26/10/2004 au 12/07/2005 (Secrétaire)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale
    • du 17/02/2005 au 05/07/2005 (Membre)
    • du 02/03/2005 au 05/07/2005 (Secrétaire)
  • Commission d'enquête sur la gestion des entreprises publiques afin d'améliorer le système de prise de décision.
    • du 04/02/2003 au 03/07/2003 (Membre)
    • du 12/02/2003 au 03/07/2003 (Secrétaire)

Commission permanente non législative

    Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
    • du 01/07/2009 au 30/08/2010 (Membre de droit du Bureau)
    • du 14/10/2010 au 19/06/2012 (Membre)
    • du 21/10/2010 au 19/06/2012 (Secrétaire)
  • Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
    • du 27/06/2007 au 19/06/2012 (Membre)

Ancienes fonctions et missions au Gouvernement

  • Mission du 23/10/2000 au 23/04/2001 : le rôle des associations dans la mise en oeuvre de la politique de la ville (Ministère délégué auprès de la ministre de l'emploi et de la solidarité, délégué à la ville)

Anciennes fonctions dans les instances internationales et judiciaires

    Représentant titulaire de la délégation française à l' Assemblée de l'U.E.O.
    • du 25/06/1997 au 16/11/1999

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission

Retour haut de page