M. Luc Chatel

Mandat clos le 20 juin 2017

Biographie
  • Né le 15 août 1964 à Bethesda (Maryland (USA))
  • Directeur des ressources humaines
Circonscription d'élection
  • Haute-Marne (1re circonscription)
Date de fin de mandat
  • 20/06/2017 (Fin de législature)

Travaux

Onglet Votes

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandats de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 au 19/07/2007 (Nomination comme membre du Gouvernement)
  • 14e législature : Réélu le 20/06/2012 - Mandat du 20/06/2012 au 20/06/2017 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission de la défense nationale et des forces armées
    • du 26/06/2002 au 10/04/2003 (Membre)
    • du 28/06/2012 au 30/09/2013 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    • du 16/11/2013 au 06/12/2013 (Membre)
  • Commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire
    • du 11/04/2003 au 19/06/2007 (Membre)
  • Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 08/04/2014 au 10/04/2014 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 01/10/2013 au 15/11/2013 (Membre)
    • du 07/12/2013 au 07/04/2014 (Membre)
    • du 11/04/2014 au 20/06/2017 (Membre)

Commission spéciale

    Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique (n°1833) modifiant la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
    • Membre du 15/10/2004 au 12/07/2005
  • Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour l'initiative économique
    • Membre du 20/12/2002 au 21/07/2003

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
    • du 16/04/2014 au 30/10/2014 (Membre)
    • du 30/04/2014 au 30/10/2014 (Président)

Commission permanente non législative

    Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
    • du 27/06/2002 au 19/06/2007 (Membre suppléant)

Anciennes fonctions et missions au Gouvernement

  • Secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme du 19/06/2007 au 17/03/2008
  • Secrétaire d'État à l'industrie et à la consommation, auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Porte- parole du Gouvernement du 18/03/2008 au 23/06/2009
  • Ministre de l'éducation nationale du 23/06/2009 au 13/11/2010
  • Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du 14/11/2010 au 10/05/2012
  • Mission du 21/01/2003 au 30/06/2003 : Le niveau et la pertinence de l'information dont disposent les consommateurs (Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie)
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