M. Jean-Yves Cousin

Mandat clos le 19 juin 2012 (13e législature)

Biographie
  • Né le 23 février 1949 à Périers (Manche)
  • Inspecteur principal des impôts
Circonscription d'élection
  • Calvados (6e circonscription)
Date de fin de mandat
  • 19/06/2012 (Fin de législature)

Historique

Anciens mandats et fonctions à l'Assemblée nationale

Mandat de député

  • 12e législature : Élu le 19/06/2002 - Mandat du 19/06/2002 (élections générales) au 19/06/2007 (Fin de législature)
  • 13e législature : Réélu le 20/06/2007 - Mandat du 20/06/2007 (élections générales) au 19/06/2012 (Fin de législature)

Commission permanente

    Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
    • du 26/06/2002 au 19/06/2007 (Membre)
    • du 27/06/2007 au 07/02/2012 (Membre)
    • du 09/02/2012 au 19/06/2012 (Membre)
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    • du 08/02/2012 au 08/02/2012 (Membre)

Commission d'enquête

    Commission d'enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
    • du 06/07/2010 au 15/12/2010 (Membre)

Commission permanente non législative

    Commission des affaires européennes
    • du 16/09/2011 au 19/06/2012 (Membre)

Archives des travaux parlementaires

Onglet Questions

Onglet Rapports

Onglet Propositions (Auteur)

Onglet Propositions (Cosignataire)

Onglet Séance publique

Onglet Commission